Spg seasoning

Facilité accordée unilatéralement aux pays spg seasoning développement, y compris l’initiative “Tout sauf les armes” pour les pays moins avancés. Il ne résulte pas d’une négociation: le traitement préférentiel est non réciproque.

Les régimes SPG offerts par les différents pays donateurs et leurs règles d’origine diffèrent fondamentalement. Les marchandises se conformant aux conditions du SPG des États-Unis, par exemple, ne se conformeront pas nécessairement à celles du SPG de l’Union européenne. Des régimes particuliers ont été établis afin de répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés. 2001, le SPG de l’UE octroie à ces pays un accès en franchise et sans contingent pour toutes leurs exportations. Depuis le 1er janvier 2011, cette distinction concernant les pays les moins avancés est mise en œuvre dans les règles d’origine du SPG de l’UE. Pour en savoir plus sur les aspects généraux du système des préférences généralisées et son contexte, voir la section SPG du site web de la DG Commerce . Les exportateurs des pays en développement consulteront aussi utilement le site Export Helpdesk de la DG Commerce.